Les amendements de Annick Billon pour ce dossier. Aussi, je tiens à réaffirmer qu’il ne s’agit nullement pour moi de nier la légitimité du souhait des couples de femmes ou des femmes seules d’avoir accès à la procréation par ce biais. Fonction. Projet de loi de finances pour 2018 Les interventions d'Annick Billon. Délégation sénatoriale aux entreprises. 4 interventions trouvées. Vendredi 2 avril, à l’invitation de monsieur le préfet de la Vendée Benoit Brocart et de la présidente de la Région Pays de la Loire Christelle Morançais, j’ai assisté à la signature du protocole Territoire d’industrie Vendée Centre au siège de l’entreprise Cougnaud à Mouilleron-le-Captif. Il s’agit là d’une conviction et non d’une position dogmatique. Opposée à l’esprit général du texte, j’ai choisi de voter contre. Membre de la délégation aux droits des femmes, elle a été co-rapporteure dans le cadre d'un rapport d'information Femmes et santé, les enjeux d'aujourd'hui, lors du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Alors que l'affaire Duhamel ne... Ma ville @Senat @UC_Senat @DepVendee a la rencontre des élus de Montreuil pour travailler sur les projets de la commune et é…, @Senat @UC_Senat @DepVendee a la rencontre des élus de Fontenay-le-Comte et d’un chef d’entreprise de la commune po…, @UC_Senat @Senat @DepVendee a la rencontre des élus de saint Pierre le Vieux pour évoquer dossiers et travaux parle…, @UC_Senat @UC_Senat @DepVendee a la rencontre des élus de @montreuil pour évoquer les #projets de la commune et le…, @UC_Senat @Senat @DepVendee visite de l’entreprise #sociale et #solidaire @BATHÔ qui porte un projet de tiers lieu…, @Senat @UC_Senat @DepVendee rencontre avec les élus de #saintphilbertdebouaine et Monsieur le maire Francis breton, @Senat @UC_Senat @DepVendee rencontre avec @delphinehermouet maire de #beaufou, RT @Senat: Élus locaux : donnez votre avis sur les effets du confinement ! Ils estiment que "la notion de consentement, déjà complexe lorsque la victime est un adulte, n'a tout simplement pas sa place dans le débat lorsque la victime est particulièrement jeune". collectifpourlenfance.fr. Instaurer un seuil, c'est marquer un pas important dans la protection des jeunes mineurs", ajoute Annick Billon faisant référence au projet de loi porté en 2018 par Marlène Schiappa. Que penser de la proposition de Loi d’Annick Billon ? Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le texte reviendra prochainement en seconde lecture au Sénat. Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, n° 4029 , déposé(e) le vendredi 26 mars 2021. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de … Jeudi 21 janvier 2021, la proposition portée par la sénatrice Annick Billon, qui prévoit d’instaurer le consentement sexuel à l’âge de 13 ans, a été adoptée à l’unanimité. La journaliste a réagi au projet de loi proposé par la sénatrice Annick Billon, fixant à treize ans le seuil de non-consentement sexuel. Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural. Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? 1 intervention trouvée. C’est dans ce contexte qu’arrive, ce jeudi, la proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon en séance publique à la Haute Assemblée. Une réaction au projet de loi voté par le Sénat le 21 janvier, déposé par la sénatrice Annick Billon, proposant de fixer à 13 ans l'âge mininum du consentement. La sénatrice Annick Billon (UC-Vendée) a voté contre le projet de loi sur la bioéthique, « il est regrettable que le gouvernement n’ait pas fait le choix, au vu de son caractère particulièrement polémique, de distinguer un texte entièrement dédié à la procréation médicalement assistée (PMA) d’un autre texte sur les enjeux de bioéthiques plus généraux ». Selon ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon, les enfants sous ce seuil d'âge n'auront plus à justifier qu'ils n'étaient pas consentants à des relations sexuelles avec un majeur. Ce projet de loi créerait un seuil d’âge à 13 ans seulement en faisant l’impasse sur l’inceste. Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Entretien. Un seuil d’âge qui interpelle alors même que la majorité sexuelle en France est fixée à 15 ans. Que contient la loi ? Je me suis également opposée aux dispositions sur le développement de la recherche sur les embryons humains, qui figuraient parmi les mesures les plus critiquées du texte (art.14, 15 ,16 et 17). Le Sénat a débattu au cours du mois de janvier du projet de loi porté par le Gouvernement sur la bioéthique. Ce texte aura eu le mérite de dépasser les simples postures politiques. Projet de loi sur la bioéthique Le Sénat a débattu au cours du mois de janvier du projet de loi porté par le Gouvernement sur la bioéthique. Rappelons que ce n’est pas un projet de loi mais bien une proposition de loi qu’a soumis au vote du Sénat, Annick Billon. Malgré des avancées positives comme l’instauration d’un statut de donneurs d’organes ou encore la confirmation de la suppression de l’introduction d’une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé en matière d’interruption médicale de grossesse (IMG), j’ai rejeté ce projet de loi qui mêlait, à mon sens, trop d’enjeux distincts. Je tiens néanmoins à saluer la qualité des échanges. Le 15 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté à l'unanimité en deuxième lecture (sans modification) la proposition de loi. La proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon visant à lutter contre les crimes sexuels sur les jeunes mineurs a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, ce jeudi 21 janvier 2021 au Sénat (343 votants, 343 voix pour). Président. L’adoption, la semaine dernière, de la proposition de Loi Billon fait parler d'elle. J’ai estimé qu’en dépit de la volonté, certes louable, de mieux traiter certaines anomalies ou de prévenir des maladies génétiques, ces nouveaux ajustements ne nous prémunissaient pas de certaines dérives. Nous adressons nos chaleure…, Une étape majeure est franchie dans la protection des mineurs des crimes sexuels et de l’inceste, grâce à un travai…, Crimes sexuels sur mineurs : la proposition de loi du Sénat définitivement adoptée | Public Senat ⁦@Senat⁩ ⁦…, RT @Perrine_tarneau: Egalité femmes-hommes : 30 ans de perdus en 1 an de crise sanitaire, constat alarmant, Très heureuse de l’adoption de ma proposition de loi enrichie par le garde des sceaux @E_DupondM les rapporteurs…, Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, fixant à 1…, Ma proposition de loi adoptée à l’@AssembleeNat enrichie et co construite avec le garde des sceaux @E_DupondM je sa…. Adoptée en 2ème lecture ce jeudi 15 avril, la loi Billon propose de "protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels”. Et qu’en penser ? J’ai abordé ce texte avec beaucoup d’humilité et la richesse des débats m’a parfois fait douter. Pour cela, le texte fixe un seul d’âge de non-consentement de la victime. Les amendements de Annick Billon pour ce dossier. Brocardée sur Twitter après l’adoption la semaine dernière de sa proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, la sénatrice centriste, Annick Billon veut mettre fin à la polémique en rappelant les enjeux de son texte adopté à l’unanimité du Sénat. Adopté à l'unanimité jeudi dernier par le Sénat, le projet de loi présenté par Annick Billon, sénatrice de Vendée, a soulevé une vive polémique. En dépit de la grande qualité des débats, j’ai considéré que l’élargissement de la PMA et son incidence sur la notion de filiation engendreraient des difficultés dont nous n’avons, pour l’heure, pas la maitrise. Ces dispositions marquent un basculement idéologique et philosophique auquel je ne souscris pas et dont nous ne mesurons pas l’ampleur. Thématique. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés. À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table-ronde sur le bilan de l'application de cette loi. En pleine affaire Kouchner-Duhamel, le Sénat a adopté ce jeudi 21 janvier à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés. Vendredi 2 avril, j’ai participé à l’inauguration de l’Institut Supérieur des Métiers de la Piscine (ISMP) à la Roche-sur-Yon. Rapporteur au fond. M. Dupond-Moretti a confirmé le choix du gouvernement de privilégier comme « véhicule législatif » la proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose; PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs; PROPOSITION DE LOI relative aux violences au sein des couples et à … J’ai fait ce choix en accord avec mes convictions et en gardant à l’esprit qu’il s’agit là d’enjeux sociétaux majeurs. Cette réécriture du projet de loi avait fait bondir nombre de spécialistes de la protection de l'enfance. Portée par la sénatrice centriste, Annick Billon, la proposition de loi visant à protéger « les jeunes mineurs des crimes sexuels », en débat au Sénat ce jeudi, entend poser un « interdit clair » sur les relations sexuelles entre un adulte et un enfant. Projet de loi. Réunion du 11 mars 2021 à 11h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le texte avait été déposé le 26 novembre 2020 par la sénatrice Annick Billon et plusieurs de ses collègues. Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les … À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table-ronde sur le bilan de l'application de cette loi Opposée à l’esprit général du texte, j’ai choisi de voter contre. Membre de la délégation aux droits des femmes, elle a été co-rapporteure dans le cadre d'un rapport d'information Femmes et santé, les enjeux d'aujourd'hui, lors du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Mme Annick BILLON et ses collègues auteurs de la proposition de loi entendent affirmer l'interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans. Mots-clés : Annick Billon Collectif pour l’enfance Consentement Proposition de loi Seuil d'âge. La #MCIConfinement lance une consultation afin de recueillir…, RT @UC_Senat: #hommage à Henri Goetschy, ancien sénateur centriste et grande figure de la politique alsacienne.

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