Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale. Total des rémunérations annuelles brutes versées, par sexe : - aux personnels sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet) ;- aux assistants maternels, assistants familiaux et accueillants familiaux. LISTE DES INDICATEURS Indicateur 1 : Volume en millions de m³ stocké en pé riode de crue (retenues sèches et grands plans d’eau) __4 Indicateur 2 : Surface et nombre de sous-bassins versants drainés par des émissaires agricoles aménagés ___5 Procédure retenue par la collectivité : convention de participation, contrat et règlement labellisé.Nombre de bénéficiaires et montant des participations, par catégorie hiérarchique. x��]K�7����Ӣj0�J�I��R��X�$�ba͡�]����t�dfV>�L6�-�����AF0�Ń�'�7w��6�w��_?9��ۜ~؞?>y{u��'o�u�}�j���rs���|����;���vs��y��xv�����GUY�Z+RT�0�d�М��7�Ǐ��O���G��>~��))+^����#l]�`�PF��.�^@�oި��[xl����o�/�:������"��WWw���t�m�mG���AM�"��3��A�UI%��Z����� ���p�*�(�)���?5ݻ?-%���5K�M���������t��uU���m�V��=��R� V!�\ ʕ��I�� BK�]EG Nombre d'agents (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle, par catégorie hiérarchique et par sexe. Pour les agents sur emplois non-permanent, en distinguant les fonctionnaires des contractuels, nombre total :- de journées de formation (dont au titre du CPF) suivies par les agents, par type d'emploi et par organisme ;- d'agents ayant participé à au moins une action de formation (dont au titre du CPF), par type d'emploi et par sexe. Nombre de fonctionnaires (1) en effectifs physiques occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre. (tags: temps ) Tous les exercices | Plus de cours et d'exercices de français sur le même thème : %PDF-1.7 (6) Classes d'ancienneté de prise en charge : inférieur à 1 an, entre 1 et 2 ans, 2 à 5 ans, supérieur à 5 ans. Heures supplémentaires et complémentaires. 'Indicateurs de temps On nomme indicateurs de temps les mots et les Nombre d'accidents de service, d'accidents de travail imputables au trajet (en distinguant avec ou sans arrêt de travail), de maladies professionnelles reconnues imputables au service, et nombre de jours d'arrêt, par sexe, par filière (2) et par cadre d'emplois (3).Nombre d'allocations temporaires d'invalidité concédées au cours de l'année, par motif (accident du travail, maladie professionnelle…) et par sexe.Nombre et taux d'actes de violence physique sur agents, par sexe, et par catégorie d'actes (émanant du personnel avec et sans arrêt de travail, émanant des usagers avec et sans arrêt de travail).Nombre de signalements, par sexe et par catégorie (émanant du personnel avec et sans arrêt de travail, émanant des usagers avec et sans arrêt de travail), pour actes de : - violences sexuelles ;- agissements sexistes ;- harcèlement moral ;- harcèlement sexuel. Pour y faire face et maintenir les risques à un niveau acceptable, des cadres de contrôle Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet : - bénéficiant d'un temps partiel de droit, au sens de l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;- bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). Plus de 40 rapports d’études statistiques ont été consultés pour obtenir les valeurs des indicateurs Pourtant, ils sont souvent mal utilisés par les apprenants qui font difficilement la différence entre ce qu’ils expriment. Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent. Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles :Subventions versées au comité d'œuvres sociales local.Cotisations et subventions à un comité inter-collectivités.Prestations servies par la collectivité territoriale.Dispositifs d'action sociale pour la garde d'enfants (places en crèche, aides financières). Valeur des connecteurs de temps Ils établissent la chronologie et organisent le discours narratif. mettent en exergue des indicateurs de type qualitat if et quantitatif. 1 0 obj Indicateurs de volume des échanges non monétaires. 2 0 obj 2. 3. Kaplan et Norton, 1992, 1996). Nombre d'agents originaires d'une autre structure, ou en détachement direct au sein de la collectivité, par sexe : - détachés dans la collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, non fonctionnels, de cabinet et fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités territoriales…) ;- mis à disposition de la collectivité, dont originaires de la fonction publique de l'Etat. Nombre de bénéficiaires d'un temps partiel thérapeutique recensés sur l'année.Nombre de mises en disponibilité d'office pour raisons médicales.Nombre de retraites pour invalidité.Nombre de licenciements pour inaptitude physique. (1) Le terme « fonctionnaires » recouvre les agents titulaires et stagiaires. CHOIX DES INDICATEURS 33 2. Nombre d'agents originaires de la collectivité par sexe : - en congé parental ;- en disponibilité (hors ceux mis en disponibilité d'office), dont disponibilité de droit ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels ;- mis en disponibilité d'office ;- en position hors cadre ;- placés en congé spécial ;- en détachement au sein de leur propre structure (en distinguant emplois fonctionnels, emplois de cabinets, changement de filière) ;- en détachement dans une autre structure (en distinguant fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités,…) ;- mis à disposition dans une autre structure, dont agents mis à disposition des organisations syndicales (article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). Liste des indicateurs Objectif n 1 : Éradication de la pauvreté Taux de pauvreté monétaire (60 % du niveau de vie médian) total et par tranche d’âge des individus Intensité de la pauvreté Nombre de situations de … indicateurs des structures et celles des initiatives de construction d'indicateurs, nous avons également proposé, afin de prendre en compte tous les aspects de la gestion durable de l'environnement, une liste de 47 indicateurs complémentaires dans les six Montant de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques…) avec mention des versements au CNFPT au titre des actions organisées en partenariat.Frais de déplacement des stagiaires.Coût total des actions de formation. Conditions de travail - hygiène, santé et sécuritéRisques professionnels et mesures en matière de sécurité, au sens du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. (4) Catégories hiérarchiques : A, B, C. Les contractuels sont classés par assimilation à l'une de ces trois catégories. Nouveaux modes de distribution, d’échange, nouveaux publics [usagers]. ensuite de compléter les phrases sous les images soit avec des indicateurs de temps soit en continuant la phrase après l’indicateur de temps. Ce sont des indicateurs de tempsou connecteurs temporels. (3) indicateurs de l'effcience, de la qualité et de fa durée des processus internes et (4) indicateurs de la capacité d’innovation (cf. Je veux exprimer… J’utilise les mots-outils suivants : une action antérieure Avant, … Indices de restauration des capabilités, de l’autonomie, de l’implication. Dans le cahier de leçon de vocabulaire Les indicateurs de temps et de lieu 1) Les indicateurs de temps Certains mots dans une phrase indiquent une époque déterminée. - de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant et conseiller de prévention) ;- des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité (ACFI). Le manuel de calcul des indicateurs de suivi des inégalités de genre et de la protection sociale a été utilisé à cet effet. Contexte Lors de leur réunion informelle en septembre2013 à New York, les dirigeants d’agences Mesure de la disponibilité des biens. - nombre de comptes épargne-temps ouverts ; - nombre de jours des comptes épargne-temps ; - nombre de jours des comptes épargne temps consommés dans l'année par type de consommation. Répartition, par sexe, et par tranche d'âge, pour les fonctionnaires et les contractuels sur emploi permanent et non permanent, du nombre total de journées d'absence, du nombre d'agents ayant été absents au moins un jour dans l'année et du nombre d'arrêts pour : - maladie ou accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et pour grave maladie, accident du travail imputable au service, accident du travail imputable au trajet, maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel, disponibilité d'office pour état de santé incompatible avec la reprise du travail ou pour inaptitude physique à l'exercice des fonctions) ;- maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption ;- autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux, concours et examens, fonctions électives. - s'étant vu proposer une période de préparation au reclassement au cours de l'année ;- ayant accepté une période de préparation au reclassement au cours de l'année ;- ayant refusé une période de préparation au reclassement au cours de l'année ;- effectivement reclassé au cours de l'année suite à une période de préparation au reclassement. cours des années subséquentes réduisant d’autant leur capacité de suivre les tendances dans le temps. Modalités d'indemnisation du chômage, pour les titulaires et les contractuels.Nombre d'anciens agents indemnisés au titre du chômage par leur ancien employeur territorial (régime d'auto-assurance), en distinguant entre les anciens titulaires, stagiaires et contractuels. endobj La liste des indicateurs de rendement offerte dans le présent document ne se veut en aucun cas exhaustive, et elle n’a pour objet que d’inspirer les enseignants en … Découvrez Les Types d’indicateurs de Performance Les Plus couramment utilisés Effectif des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent et non permanent par sexe et âge. L'expression de la fréquence - jamais, souvent, rarement, parfois.... - Cliquer sur Livret d'exercices + … Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps-plein rémunéré, par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière, ayant travaillé au moins un jour dans l'année. Les définitions ci-après devraient aider les analystes des Montant des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel de la collectivité territoriale constatées au compte administratif de l'année de référence. - ayant demandé à être reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;- ayant demandé à être reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un autre facteur ;- effectivement reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;- effectivement reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un autre facteur. - considérés définitivement inaptes à leur emploi au cours de l'année par le comité médical ou la commission de réforme, par filière (2) ;- bénéficiant d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail. Nombre de personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail (intérim), en référence à l'article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée : Nombres de sanctions prononcées au titre de l'année, en distinguant par sexe et par type et motif de sanctions pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels. Les indicateurs concernent les collectivités assujetties à l'obligation d'emploi et les collectivités non assujetties.Nombre d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent et non permanent, dont apprentis) par catégorie hiérarchique (4), par statut et par sexe.Nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.Taux d'emploi pour l'année écoulée.Dépenses prises en compte dans le calcul du nombre d'unités déductibles du nombre d'unités manquantes, en application du troisième alinéa du IV de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail : - montant total des dépenses réalisées au cours de l'année écoulée au titre des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou services d'aide par le travail, en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 du code du travail ;- montant total et montants individualisés par agent des dépenses mentionnées aux II, III et IV de l'article 6 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié. Indicateurs de maintenance et gestion des biens durables : suivi des performances et de l’exploitation des biens durables. Résumé de cours sur les indicateurs temporels en anglais Chaque langue se construit avec des indicateurs de temps. Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale en distinguant les fonctionnaires des contractuels. Veille à respecter les couleurs et à ne souligner qu'un indicateur à la … Ex. Connaître des indicateurs de lieu, trouver les contraires . FICHE DE GRAMMAIRE MG Les indicateurs de temps (A1/A2) CHRONOLOGIE DES INDICATEURS DE TEMPS AUTRES INDICATEURS : UTILISATION & GRAMMAIRE DEPUIS : Le point de départ et la … Le verbe peut aussi être accompagné de ce que l’on appelle un indicateur de temps qui donne plus de précisions sur le temps, la durée de l’action ou de l’événement. Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents (données sur l'ensemble des agents). endobj Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels contractuels sur emploi permanent rémunérés au 31 décembre, par sexe, catégorie hiérarchique et par filière (4) : - dont le montant des indemnités versées ;- dont le montant des heures supplémentaires et complémentaires. Nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence accordés en application de l'article 16 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application des articles 14 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.Nombre d'heures de décharges d'activité de service auxquelles ont droit les organisations syndicales.Nombre d'heures de décharges d'activité de service effectivement utilisées.Nombre de jours d'absence pour formation syndicale accordés aux fonctionnaires.Nombre de protocoles d'accords en matière de droits syndicaux.Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT et du secrétaire du CHSCT.Nombre de jours de grève en heure agent (en distinguant sur mot d'ordre national et sur mot d'ordre local) pour l'année de référence et pour l'année précédente. Pour Chow et al . 1. Elle a couru hier (date), puis (actions successives) s'est reposée. Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées par sexe, filière (2) et cadre d'emplois (3) pour les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet, les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps non complet et les agents contractuels sur emploi permanent. <>/Metadata 483 0 R/ViewerPreferences 484 0 R>> Bourron, Le ministre de l'action et des comptes publics,Pour le ministre et par délégation :Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,F. Blazy, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/12/TERB1920199A/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004, article 10 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004, article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 68-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, troisième alinéa du IV de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, premier alinéa de l'article L. 323-8 du code du travail, II, III et IV de l'article 6 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 16 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985. Chapitre 1 : Liste minimale des indicateurs du marche du travail Les indicateurs retenus se structurent autour des différents aspects du marché du travail. (5) Classes d'ancienneté totale : moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans, plus de 6 ans. Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (agents en situation de handicap). Le balanced scorecard éclaire les choix des … D'une part pour les fonctionnaires et d'autre part pour les agents contractuels sur emploi permanent, nombre total, en distinguant formation prévue par les statuts particuliers (formation d'intégration et formation de professionnalisation), formation de perfectionnement, formation personnelle, préparation aux concours et examens d'accès à la FPT : - de journées de formation (dont au titre du CPF) suivies par les agents par catégorie hiérarchique (4), par organisme ;- d'agents ayant participé à au moins une action de formation (dont au titre du CPF), par sexe, par catégorie hiérarchique (4). Liste mondiale de reference des 100 indicateurs sanitaires de base: Version de travail 5, Genève, 17 novembre 2014 – 4 – 1. du 18-7-2013, Bulletin officiel n … On vous livre ici une liste des indicateurs de temps en anglais , et comment les utiliser. Nombre d'agents contractuels, par sexe et catégorie hiérarchique (4), occupant un emploi à temps complet : - bénéficiant d'un temps partiel de droit, au sens de l'article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié ;- bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation (article 10 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié). Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33 ;Vu le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié relatif au rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 juillet 2019 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019,Arrêtent : Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté. Arrivées dans la collectivité de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent, à temps complet et temps non complet, par sexe, par filière (2) et cadre d'emplois (3). Les indicateurs peuvent être utilisés dans un premier temps au moment de l’identification et l’évaluation des risques 8 pour dresser un portrait global de la situation, identifier des groupes cibles ou des … Utiliser ces connecteurs de lieu dans la phrase . Indicateurs de temps 'Elle court le mercredi (actions répétitives) pendant une heure (durée). Total des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires (1) rémunérés au 31 décembre, par sexe, catégorie hiérarchique et par filière (4) : - dont le montant des primes versées ;- dont le montant de la NBI ;- dont le montant des heures supplémentaires et complémentaires ;- dont le montant du supplément familial de traitement ;- dont le montant de l'indemnité de résidence. Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet (moins de 17 h 30, entre 17 h 30 et 28 heures, 28 heures et plus), par sexe, par filière, par cadre d'emplois et par grade.Nombre de fonctionnaires par sexe, par filière (2), par cadre d'emplois (3) occupant un emploi à temps complet : - à temps plein ;- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). (2) et (3) Filières et cadres d'emplois au sens de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) faisant l'objet d'une circulaire annuelle du ministre chargé des collectivités territoriales et disponible en ligne sur le site internet « collectivites-locales.gouv.fr ». Télétravail : nombre d'agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée) par sexe et par catégorie hiérarchique (4).Charte du temps : existence d'une charte du temps dans la collectivité. Ce guide donne la liste des indicateurs de base que les exploitants des réseaux et les organes de réglementation devraient s'efforcer de rassembler et de diffuser. Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par filière, par classe d'ancienneté dans la collectivité (5), par cadre d'emplois, par type de recrutement (articles 3-1, 3-2 et 3-3 (1°, 2°, 3°, 4° et 5°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) et par type de contrat.Nombre d'agents contractuels, par sexe, par filière (2) et par cadre d'emplois (3), dans la collectivité occupant un emploi à temps complet : - à temps plein ;- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail. stream Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d'origine, par cadre d'emplois de détachement et par type d'emploi fonctionnel. Temps requis 21 Temps total r C’est le taux d’engagement du bien. Modalités d'organisation du travail (cycle hebdomadaire, annuel, travail de nuit, travail le week-end, forfait), par sexe.Compte épargne temps (décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale) par sexe et par catégorie hiérarchique (4) : - nombre de comptes épargne-temps ouverts ;- nombre de jours des comptes épargne-temps ;- nombre de jours des comptes épargne temps consommés dans l'année par type de consommation.

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