Devenu président du Conseil (1922-1924), il fait occuper le bassin de la Ruhr en 1923 pour suppléer à la défaillance de l’État allemand. ». La retraite des armées françaises se transforme en débâcle : pris de panique, les civils se ruent sur les routes à la suite de l’armée, dans un véritable exode. La guerre de 1870 a profondément marqué la capitale qui a subi un siège très dur et dont la population a souffert de la faim. La IIIe République reste ainsi connue pour son instabilité ministérielle : 104 gouvernements se sont succédé entre 1871 et 1940, certains ayant une durée de vie d'une seule journée. En effet, la France est chargée de la protection des petits États d’Europe de l’Est, qui ont été créés ou agrandis au détriment de l’Allemagne et de la Russie. Totalement absent de la constitution de 1848, le droit de dissolution reparaît avec la nouvelle constitution que Louis-Napoléon Bonaparte fait rédiger, sur la base du plébiscite qui a immédiatement suivi le coup d'État du 2 décembre 1851. En 1958, année finale de la Quatrième République, deux projets de révision constitutionnelle sont proposés, l'un par Félix Gaillard (le 16 janvier 1958), l'autre par Pierre Pflimlin (le 22 mai 1958) — alors que chacun était président du Conseil[m 26]. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Le Comité consultatif constitutionnel ne modifie presque pas l'article[N 11]. Ainsi, le renouveau du droit de dissolution auquel la constitution de 1958 a procédé, a été quasiment inutile, car l'apparition du fait majoritaire en 1962 a rendu l'ensemble des mécanismes du « parlementarisme rationalisé », prévus pour garantir l'existence du pouvoir exécutif, nettement moins nécessaires à la survie du gouvernement. Après délibération du Conseil des ministres, le 1er ministre décide d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote du projet de loi. Désormais, le Royaume-Uni s’inquiète plus du développement de la flotte de guerre allemande que de l’expansion russe. « Le Roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Contient l'exposé des motifs et le texte du projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, tel que présenté à l'Assemblée nationale, avant que celle-ci ne l'amende. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du président de la République. Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la droite : la victoire échappe de peu aux républicains, qui remportent 149 sièges (84 pour le centre gauche, 50 pour la gauche, et 15 pour les radicaux), contre 151 à droite (98 pour le centre droit orléaniste, 40 pour les bonapartistes, et 13 pour les légitimistes). Celui-ci, confronté à une impopularité record, aurait ainsi pu avoir recours à ce mécanisme en prévoyant que l'opposition remporterait les élections législatives anticipées, ce qui lui aurait permis de se tenir éloigné de la politique gouvernementale et de regagner en popularité en vue d'une possible réélection[22]. Paul Doumer(1857-1932)Du 13 juin 1931 au 7 mai 1932. Deux types de motion de censure bien distincts sont prévus par la Constitution. Par décret du 2 septembre 1871, Jules Dufaure, le Garde des Sceaux, est nommé vice-président du Conseil. Les Prussiens peuvent alors concentrer leurs forces sur cette nouvelle armée sans entraînement et mal équipée, ce qui oblige la délégation gouvernementale à se replier sur Bordeaux. « Les insurgés vibraient d'un patriotisme de gauche que la honte de la défaite exaspérait[13] ». Face à cette coalition, la France se rapproche progressivement de la Russie. Durant ses dix années de présidence, Charles de Gaulle a utilisé deux fois la dissolution : en 1962 et en 1968. En raison des différents procédés mis en œuvre pour « neutraliser » le suffrage universel et le rendre conforme aux volontés du pouvoir politique (comme les « candidatures officielles »), le Corps législatif ne fut jamais une chambre dangereuse pour le gouvernement. Par ailleurs, les votes se déroulent au chef-lieu du canton pour pousser les campagnes conservatrices à l'abstention[6]. C'est une victoire sans appel, les élections législatives de 1962 donnant une majorité absolue aux candidats gaullistes[2]. Aucun des successeurs de Charles de Gaulle ne reprit cet usage, ce qui permit, en 1986, à la France de connaître une première cohabitation[N 15]. Cependant, si la chambre élue en 1993 disposait d'une écrasante majorité à droite, cette majorité n'était pas celle du président élu et elle le seconda mal[2]. L'historien Jacques Bainville explique que la répression de Thiers a bénéficié très largement à la forme républicaine de gouvernement. Par ailleurs, comme dans le texte définitif, la dissolution par le gouvernement aurait fait, en même temps, disparaître celui-ci — et totalement, là où la constitution définitive ne renverra que le président du Conseil et le ministre de l'intérieur. Décret du 25 juin 1877 qui dissout la Chambre des députés. Premier type, la motion de censure « spontanée », ou « offensive », par laquelle, en vertu de l'article 49, alinéa 2, « l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement » sur tel aspect de sa politique. En purgeant le corps judiciaire, les républicains s'assurent désormais que les décisions de justice ne contrecarreront pas la volonté du législateur. Le gouvernement, sans la protection de la dissolution, se retrouve malmené sans cesse par les deux chambres du parlement, et l'instabilité de la Troisième République trouve là ses racines. D'abord, il faut payer l'indemnité de guerre de 5 milliards de francs exigée par l'Allemagne, somme correspondant à deux ou trois budgets annuels à l'époque[19]. Pour toutes les dates, la source est M. Morabito, De la fête impériale au mur des fédérés, 1852-1871. La pratique constitutionnelle de la Quatrième République a montré les limites de l'encadrement trop poussé du droit de dissolution : alors que les gouvernements tombaient sans répit, une seule dissolution eut lieu, en 1955. Seules des opérations de blocus sont tentées, comme en Scandinavie, pour gêner l'approvisionnement allemand. Les hostilités s'achèvent par la défaite des insurgés au cimetière du Père-Lachaise. D'autre part, la disparition de Poincaré et Briand laisse un vide, et l’instabilité ministérielle reprend de plus belle. Arrêté du 24 février 1848 qui dissout la Chambre des Députés et interdit à la Chambre des Pairs de se réunir. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution. Émile Combes, président du conseil de juin 1902 à janvier 1905, fait voter la séparation des Églises et de l'État (1905). Paul Deschanel(1855-1922)Du 18 février 1920 au 21 septembre 1920. La Troisième République, ou IIIe République, est le régime républicain en vigueur en France de septembre 1870 à juillet 1940, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789. La fin des études primaires est sanctionnée par un certificat d'études, décerné après un examen public. Candidat unique sur le ticket Union Sacrée de la Nation après l’invalidation de son challenger Jean Kimbunda. Il s'agit, pour le président, de choisir le meilleur moment pour obtenir la majorité souhaitée, à l'image de ce qui se pratique au Royaume-Uni, avant la réforme de 2011[N 17], où le Premier ministre choisit le moment le plus approprié pour provoquer l'élection. Elle peut être la récompense d'un gouvernement qui paraît avoir réussi[N 12], la sanction d'un gouvernement qui paraît avoir échoué. ». Dans son Histoire de France, en 1924, Bainville explique : « Ce fut la République qui signa la paix. L'État ne nomme plus les évêques et ne rémunère plus les prêtres : l’Église devient totalement indépendante et doit subvenir par elle-même à ses besoins financiers. L'attitude du gouvernement n'est pas conciliante, notamment lorsqu'il nomme trois bonapartistes aux postes de préfet de police (Louis Ernest Valentin) de chef de la Garde nationale (le général Louis d'Aurelle de Paladines), et de gouverneur (le général Joseph Vinoy), nominations vécues comme une provocation par les Parisiens qui sont à l'origine de la chute du régime impérial à la suite de la défaite de Sedan. Adolphe Thiers(1797-1877)Du 31 août 1871 au 24 mai 1873. Toutefois, la dissolution, au sens véritablement parlementaire, est née en France à la Restauration, dans la charte de 1814 (article 50). Par ailleurs, il faut éviter que les Français assimilent le retour du roi à l'humiliation de la défaite et à l'occupation de la France par une armée étrangère. Président de la commission des affaires étrangères du Sénat, Raymond Poincaré critique durement Aristide Briand qui se fait l’écho des capacités financières limitées de l’Allemagne. Certains historiens voient d'autres facteurs dans le déclenchement de la Commune de Paris, notamment Jacques Rougerie qui souligne le rôle de la révolution haussmannienne et interprète la Commune comme « une tentative de réappropriation populaire de l'espace urbain »[16]. Ayant rempli son rôle, l'Assemblée nationale se sépare le 31 décembre 1875. L’Allemagne obtient : une indemnité de guerre de 6 milliards de francs (réduite à 5 milliards après négociation) ; la cession de l'Alsace (sauf Belfort, défendu avec acharnement par le colonel Denfert-Rochereau), de l'essentiel de la Moselle, d'une partie de la Meurthe et des Vosges ; un défilé des troupes allemandes sur les Champs-Élysées. Il s'agit ici d'un mécanisme extrêmement simple, a contrario de celui adopté dans la constitution de 1946 : c'est une « compétence quasi-discrétionnaire[2] » du président de la République : les seules obligations constitutionnelles sont la consultation préalable du Premier ministre et des deux présidents des chambres parlementaires, qui ne donnent qu'un avis purement consultatif[2]. En 1905, la défaite de la Russie contre le Japon favorise un rapprochement du Royaume-Uni et de la Russie. ». Légèrement sous-évalué, son cours facilite les exportations : l’excédent de la balance des paiements extérieurs permet à son tour le développement des activités financières de la place parisienne. Officier républicain, à gauche, de tendance presque radicale, le général Georges Boulanger est soutenu par ses amis d'extrême-gauche (notamment Georges Clemenceau) comme celui qui inculque à l'armée — bastion monarchiste — des convictions républicaines. Les légitimistes, tenant de Broglie et les orléanistes pour responsables de l'échec de la restauration, votent alors avec les républicains, le 16 mai 1874, contre un projet cher au gouvernement. Le projet Gaillard, en particulier, proposait deux hypothèses de dissolution dans la nouvelle rédaction de l'article 51 : L'Assemblée nationale, le 21 mars 1958, vote le projet Gaillard, en y ayant apporté des modifications substantielles. D'abord, l'article 84 du projet prévoyait un mécanisme sensiblement équivalent à celui de l'article 51 de la constitution de 1946[N 8], où la survenance de deux crises dans une même session annuelle, dans les conditions prévues par la constitution, aurait pu emporter la dissolution de la chambre unique (si la moitié de la législature était déjà écoulée). Ordonnance du 13 juin 1842 du roi qui dissout la Chambre des Députés et convoque les collèges électoraux et les Chambres. Face à la volonté d’Hitler de remettre en cause le traité de Versailles, la France est tentée de se rapprocher de l’Italie et de l’URSS, alors que le Royaume-Uni et les États-Unis se tiennent à l'écart. Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2017 dans le cadre du débat sur le projet de loi d'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures... Lire la suite L'entrée de Millerand au gouvernement pose un problème aux socialistes : un socialiste peut-il participer à un gouvernement bourgeois ? Le chancelier lui signifie qu’il ne pourra pas proroger l’armistice au-delà du 24 février et lui annonce les conditions exorbitantes auxquelles doit se soumettre la France pour qu'un traité de paix entre les deux pays soit possible. Et ces causes réunies firent que le régime républicain, d'abord provisoire, devint définitif. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Il désigne comme ministres d'État des membres des groupes non représentés au gouvernement. ». Le volume des dépenses publiques reste important après la guerre car il faut reconstruire dans toutes les régions qui ont subi les actions militaires : la France entend bien en faire pleinement payer le prix à l’Allemagne. Il est prévu par les orléanistes qu'en cas de restauration, le prétendant légitimiste monte sur le trône et que, n'ayant pas d'enfants, un Orléans soit son héritier. Dans ces conditions, le recours à la dissolution pour mettre fin à un conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif revenait à faire du corps électoral (restreint à cause du suffrage censitaire) « l'arbitre en dernier ressort des institutions[m 4] ». Enfin, la loi constitutionnelle du 9 décembre 1884 supprime le renouvellement des sénateurs inamovibles et modifie leur recrutement électif. » Il conclut : « C'est elle [la Commune]… qui a consolidé le régime républicain[18]. Pour Jean-Marie Mayeur, le temps des fondateurs de la République s'achève avec Jules Ferry : « une période nouvelle s'ouvre, marquée par une instabilité ministérielle accrue par la montée des oppositions ennemies au régime[38]. ». En Europe de l'Est, l’Autriche-Hongrie et la Russie sont rivaux pour la domination des Balkans. En fait, les radicaux éprouvent des difficultés à se positionner. La solution pouvait paraître tempérer le pouvoir exorbitant, aux yeux des républicains, que l'on donnait là au président de la République — et il est significatif que l'amendement ayant inclus cette autorisation préalable soit venu de Henri Wallon, « le père de la République » —, mais elle rendait surtout l'hypothèse de la dissolution très improbable si les majorités des deux chambres concordaient[m 13]. On se trouve ici face à un « raffinement technique[c 6] » de la dissolution, mais aussi face à un véritable « mécanisme », presque automatique, qui n'a rien de commun avec la dissolution parlementaire traditionnelle, qui est le contrepoids de la responsabilité du gouvernement[c 6]. Thiers n'est plus le rempart contre les républicains. Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a déposé ce mardi 20 mars au bureau de l’Assemblée nationale le programme d’action du gouvernement. En effet, contrairement aux deux premières républiques, bâties par des républicains de convictions, les lois constitutionnelles de 1875 sont des lois de compromis, entre une majorité monarchiste divisée et une forte minorité républicaine, pour un régime qui ne semble que provisoire : provisoire pour les monarchistes qui se préparent à une restauration, et provisoire pour les républicains qui attendent de pouvoir modifier les institutions de ce régime si peu conforme à leurs idéaux. Les tensions entre la Chambre des députés et le président du Conseil commencent à se faire sentir lorsque les débats s'engagent sur l’invalidation des députés hostiles à la République, l’épuration de l’administration préfectorale ou l’amnistie des communards. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Gaston Doumergue(1863-1937)Du 13 juin 1924 au 13 juin 1931. Une « Union des droites » se forme autour d'Albert de Broglie afin de faire « prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice ». Le lendemain, le 11, Pétain se nomme lui-même « chef de l'État français » (régime de Vichy), mettant de facto un terme à la Troisième République. Motion De Censure. Ni Georges Pompidou ni Valéry Giscard d'Estaing n'ont usé de leur droit de dissoudre l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a utilisé une autre méthode, le « vote calibré » : elle s'arrangeait pour refuser la confiance à une majorité inférieure à celle prévue par la constitution, de façon à montrer au gouvernement qu'elle le désavouait, sans que la chute provoquée soit comptée[m 18]. Née dans la défaite, la IIIe République évolue de sa proclamation à sa chute dans un contexte de confrontation avec l'Allemagne. Les Allemands évacuant le territoire au fur et à mesure des paiements, Thiers demande que les quatre départements parisiens soient d’abord évacués, et, en septembre 1873, les derniers fonds sont versés alors que les dernières troupes d'occupation quittent le pays. L'empereur d'Allemagne, Guillaume II, finit par obtenir le renvoi de Delcassé (6 juin 1905), mais ne peut que constater l'isolement de l'Allemagne lors de la conférence internationale d’Algésiras sur le Maroc en 1906 : l’indépendance du Maroc est sauvegardée, mais au profit des intérêts financiers français. Les conservateurs, regroupant divers courants allant de la bourgeoisie libérale aux monarchistes, s'unissent sur le thème de la paix[6]. Par ailleurs, Thiers entreprend de réformer la carte administrative par deux grandes lois : Enfin, est votée la loi du 27 juillet 1872 sur l'armée, refusant aux militaires le droit de vote. Par ailleurs, les élections de 1924 sont l'occasion d'un nouveau conflit entre le président de la République, Alexandre Millerand, et la Chambre des députés. La version du 27 juillet 2011 de cet article a été reconnue comme «, Naissance de la dissolution d'une chambre élue en droit français : le Consulat, Une utilisation parlementaire du droit de dissolution jusqu'en 1830, La dérive autoritaire : la dernière dissolution de 1830, Une utilisation conforme à la théorie parlementaire, Un système politique privant la dissolution de ses effets, Sous la Seconde République de Bonaparte puis sous le Second Empire, L'apparition de la dissolution dans un régime républicain, La crise du 16 mai 1877 : première et dernière utilisation de la dissolution, La dissolution dans le projet de constitution d'avril, Le maintien d'une procédure contraignante dans la constitution définitive, Un mécanisme incapable de mettre fin à l'instabilité ministérielle, Tableau récapitulatif de l'usage de la dissolution avant la Cinquième République, Le mécanisme de la dissolution sous l'empire de la constitution de 1958, Une dissolution aménagée face à l'échec de la Quatrième République, Les propositions de modification de la dissolution dans la constitution de 1946, La dissolution dans le système institutionnel de 1958, Les pratiques de la dissolution sous la Cinquième République, Les deux dissolutions du président de Gaulle, La dissolution de 1962, typiquement parlementaire, L'absence de dissolution sous Pompidou et Giscard, La possible fin du recours à la dissolution, « l'arbitre en dernier ressort des institutions, La chambre élue en juillet 1830, immédiatement dissoute par le roi avant même de se réunir, aurait dû être la sixième législature de la Restauration. Ordonnance du 3 octobre 1837 du roi qui dissout la Chambre des Députés et convoque les collèges électoraux et les Chambres. Les deux dissolutions ordonnées par Charles de Gaulle sont particulières, en ce que, à chaque fois, le président de la République a posé une sorte de « question de confiance » au corps électoral : un refus d'élire la majorité demandée aurait conduit à la démission du président — à l'image de ce qui s'est passé à la suite du référendum de 1969.

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