Mise en œuvre à la demande du salarié, en présence d’un accord collectif Titre du poste : Aide-cuisinier Numéro de référence. Nombreux sont ceux qui à un moment déterminé de leur carrière et pour diverses raisons décident de travailler à temps partiel. Ainsi, par exemple : 2 office, gagne-pain, profession. Selon votre situation, et surtout pour les étudiants en école de langue, avoir un travail en temps partiel est parfois la seule option envisageable faute de temps, mais aussi faute de … contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. L. 3123-11 à L. 3123-13), Exercice d’un mandat (Art.  dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle mensuelle de 147 heures, le salarié à temps partiel est, par exemple, celui dont la durée du travail est fixée à 146 heures, Un temps partiel est un temps de travail inférieur à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure. Le travail à temps partiel peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Des dispositions particulières sont en outre applicables au titre des contrats uniques d’insertion (CUI), des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) ou des contrats de mission conclus par les entreprises de travail temporaire d’insertion. Origine : Dans le Code du travail, l'expression "travailler à temps partiel" signifie, en parlant d'un salarié, "être employé pour une durée légale partielle" (hors heures supplémentaires), en opposition au temps plein. Titre du poste : Livreur Numéro de référence : DR-21-9830 Statut du poste : Permanent, temps partiel Horaire de travail : Les salariés à temps partiel peuvent donc en bénéficier en priorité L. 3123-14), Information des représentants du personnel (Art. A défaut de convention ou d’accord collectif, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l’initiative de l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE). Selon le Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure [1]: . Dans quelles conditions peut être mis en place un « temps partiel aménagé » ? Bonjour, Le salarié a la possibilité de démissionner de son CDI à temps partiel pour conclure un autre contrat à temps plein. Les salariés peuvent également travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante. Le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée par une convention ou un accord de branche étendu (voir précisions ci-dessous). L’entreprise devra alors justifier et prouver que l’employé est bel et bien à temps partiel : Selon l’ article L. 3123-1 du Code du travail, est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : Elle est adressée six mois au moins avant cette date. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée). L. 3123-26 et (Art. [...] titre de leur travail à temps partiel. L. 3121-44), Dispositions supplétives (Art. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. A défaut, elle est de 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois). Le nombre de congés payés d’un salarié à temps partiel n’est pas calculé au prorata en fonction du temps de travail effectif. Ainsi, si jamais le contrat est oral, il sera obligatoirement requalifié en temps plein. Travailler à temps partiel Sens : Etre employé pour une durée légale partielle. Même le travail à temps partiel dissimule des disparités impressionnantes derrière des chiffres dont on salue enfin la progression. Lien article L 3123-19 du Code du Travail. Le tableau 1.5 utilise les mêmes caractéristiques pour illustrer la répartition du travail à temps partiel. Le salarié à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail lorsqu'il justifie de certaines contraintes. Vous ne travaillez pas à temps plein ? Le contrat de travail à temps à temps partiel n’est pas induit, ou validé oralement. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine), réduction du temps de travail en raison des besoins de la vie personnelle, (qualification et rémunération du salarié, durée du travail, répartition de cette durée sur la semaine ou le mois…), congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante, négociation annuelle obligatoire en entreprise, Le contrat à durée déterminée à objet défini, Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior), Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié, Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé".  un salarié titulaire d’un contrat de travail stipulant une durée hebdomadaire de travail de 32 heures sera considéré comme salarié à temps partiel si son entreprise applique la durée hebdomadaire légale de 35 heures. D. 3123-2 à D. 3123-3), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Vous pouvez travailler à temps plein si vous satisfaites à toutes les exigences suivantes : Vous pouviez déjà travailler hors campus pendant vos études. Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année (voire sur une période de trois ans dans le cas mentionné ci-dessous). Ecouter. Les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ; La procédure à suivre par les salariés pour faire part de leur demande à leur employeur ; Le délai laissé à l’employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus. Cette disposition est d’ordre public. En première position, les Pays-Bas avec 46 % de travailleurs à temps partiel (en 2018) de la population active.  soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale conventionnelle ou, à défaut, légale. Part time, but everything's good. Pour être à temps partiel, le salarié devra donc impérativement travailler moins de 30 heures par semaine. Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année. D. 3121-25 à R. 3121-26), Champ de la négociation collective (Art. europa.eu. Mélissa n’a reçu aucune prestation de maladie au cours de la sixième semaine, car elle est retournée travailler à plein temps. L. 3123-27 à L. 3123-29), Répartition de la durée du travail (Art. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à la durée minimale de 24 heures par semaine (ou le temps équivalent) une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu détermine les modalités selon lesquelles les horaires de travail de ces salariés sont regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. Ces dispositions sont d’ordre public.  aux contrats à durée déterminée conclus pour le remplacement d’un salarié absent au titre du 1° de l’article L.1242-2 du code du travail, Un salarié à temps partiel est également éligible à l’activité partielle. This trade is also available in the Reserve Force (part time). L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. Ordre public (Art. Il a pour obligation d’être physiquement écrit. La négociation porte notamment sur la durée minimale d’activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires. Ce métier est aussi disponible dans la Force de réserve (temps partiel). Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. La Bulgarie fait office de lanterne rouge avec environ 1,8 … En 2011 [15], l'emploi en temps partiel concerne 18,7 % des salariés, soit près de 4,2 millions de personnes. Vous ne le faites pas dans le cadre d'un plan de restructuration, d'un plan d'entreprise de redistribution du travail ou d'un accord en faveur de l'emploi. La durée du travail est fixée par mois et se reproduit à l'identique tous les mois. Le travail à temps partiel intermittent. Néanmoins, s’il vient à travailler dans le même domaine d’activité, il doit vérifier que n’existe pas dans son contrat de travail, une clause de non-concurrence. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat de travail écrit. Many translated example sentences containing "travailler à temps partiel" – English-French dictionary and search engine for English translations. Avec une précision toutefois : il s'agit d'une priorité et … Le travail à temps partiel pour raisons familiales. Elle peut également s’apprécier sur l’année dans le cadre d’une réduction du temps de travail en raison des besoins de la vie personnelle ou dans le cadre d’un temps partiel aménagé (voir précisions ci-dessous) ; dans ce dernier cas, la période de référence peut excéder un an et être portée jusqu’à trois ans si un accord de branche l’autorise. Le contrat de travail à temps partiel : les grandes lignes. Comment gérer un salarié à temps partiel ? 25 mars 2021 Livreur . Dictionnaire Français Synonyme. Vous avez demandé un permis de travail ou un permis de travail postdiplôme (PTPD) avant l’expiration de votre permis d’études. à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement Vous aviez été licencié d'un emploi à temps plein et recommencez à travailler chez le même employeur, mais à temps partiel. Dans ce cas, le salarié à temps partiel est tenu de travailler pendant une durée minimale (sauf exceptions). Attention: il ne faut pas confondre temps partiel, forfait jours et annualisation du temps de travail. L. 3123-19 à L. 3123-21), -* Compléments d’heures par avenant (Art. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "travailler a temps partiel" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Il faut toujours conserver, sur papier ou sous forme électronique, à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, une copie du contra… 1 affectation, utilité, usage, utilisation, maniement. L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande d'autorisation d'activité partielle (article R. 5122-2 du Code du travail).Cette demande est accompagnée de l'avis préalable du comité social et économique.. La consultation doit concerner : Le travail à temps partiel peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel, c'est-à-dire pendant une durée inférieure à la durée de travail d'un salarié à temps plein. Définition travailler à temps partiel dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'travailler comme un forçat',travailler comme un nègre',travailler dans le bâtiment',travailler du chapeau', expressions, conjugaison, exemples sur décision de l’employeur, en respectant une procédure particulière. Définition du salarié à temps partiel Aucune modification n’est apportée par la loi travail (que ce soit en numérotation ou en contenu, seul les termes mentionnés au 3° « sur cette période » deviennent « durant cette période »). Travail à temps plein : le travail à temps complet, c’est-à-dire 35 heures par semaine, est la relation normale de travail. Dans ce cas, l’accord ou la convention prévoit : L’accord mentionné ci-dessus prévoit également les modalités selon lesquelles les salariés à temps partiel peuvent occuper un emploi à temps complet. emploi , s. nm. Une convention ou un accord de branche étendu fixe la durée minimale de travail. La convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche étendu qui prévoit la mise en œuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur (voir ci-dessus) peut également fixer les conditions de mise en place d’horaires à temps partiel à la demande des salariés. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. Semaine, mois, année… : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé ? fin.gc.ca. Le travail à temps partiel : définition et mise en place, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes - Plan 1 jeune, 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Si l’entreprise est dépourvue d’institutions représentatives du personnel, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l’initiative de l’employeur (ou à la demande des salariés, voir ci-dessous), après information de l’agent de contrôle de l’inspection du travail. [antonyme] chômage, désoeuvrement (mode d'emploi) notice d'explication. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Engagements et mesure de la qualité de service, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, Les engagements du programme Services Publics+. L. 3123-17 à L. 3123-18), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Ainsi, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congésqu’un salarié à temps plein. Si le salarié qui a demandé à travailler moins de 24h change finalement d'avis, il bénéficie alors d'une priorité pour accéder à un emploi à temps partiel d'une durée de 24 heures ou d'une durée conforme au socle que prévoit l'accord de branche. L. 3123-30 à L. 3123-31). CDD de moins de 7 jours, 2. dema… L’employeur est tenu à un certain nombre d’informations à l’égard des représentants du personnel Existe-t-il une durée minimale de travail ? Définition de emploi à temps partiel dans le dictionnaire français en ligne. à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement Le travail à temps partiel est défini par un contrat de travail à temps partiel en deçà de la durée légale du travail. La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, dans une entreprise appliquant la durée légale du travail, un contrat de travail à temps partiel peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Ce système fait partie des contrats dits « atypiques » comme l’intérim ou les contrats à durée déterminée. Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail. L’année peut servir de référence : Lire la suite Vous avez choisi de travailler à temps partiel ou vous restez inscrit comme demandeur d’un emploi à temps plein ? Le salarié alterne ici périodes de repos et travail à temps complet, selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise. Et nous savons que tu recherches un temps partiel.  aux contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent au titre du 1° de l’article L.1251-6 du code du travail.  à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;  à la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement ; Pour différentes raisons, tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel, c’est-à-dire pendant une durée inférieure à la durée de travail d’un salarié à temps plein. Champ de la négociation collective : Mise en place d’horaires à temps partiel (Art. Lien article L 3123-27 du Code du Travail. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? N.B. traduction emploi à temps plein dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'plein emploi',emploi du temps',faire double emploi',mode d'emploi', conjugaison, expressions idiomatiques La durée minimale du temps partiel est fixée par la convention collective ou par un accord de branche. Over 100,000 English translations of French words and phrases. Le travail à temps partiel. Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail à temps partiel, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (avec, sauf cas particuliers, la primauté de la convention ou l’accord d’entreprise la sur la convention ou l’accord de branche). And we know that you're looking for part time work. Par nécessité ou par choix, le temps partiel est aujourd'hui prisé. Le temps partiel peut être mis en place : A SAVOIR ! La Revue Internationale du Travail est une publication multidisciplinaire d’audience mondiale, à comité de lecture, qui traite du travail et de l’emploi. Cette disposition est issue de la loi du 14 décembre 2020 citée en référence, en vigueur sur ce point depuis le 16 décembre 2020. Quelles sont Les Conséquences de La précarité de l’emploi ? Travail à temps partiel Le nettoyage est le secteur qui emploie le plus de travail à temps partiel. For example, it will enable employers to offer phased retirement programs to allow older employees to continue working on a part-time basis, [...] Imprimer l'article. Le travail à temps partiel est un emploi qui n’est pas à temps plein, c’est-à-dire dont le temps de travail est inférieur à la durée de travail de référence dans le pays concerné.. Ce sont davantage les femmes que les hommes qui occupent des emplois à temps partiel. Prononciation de emploi à temps partiel définition emploi à temps partiel traduction emploi à temps partiel signification emploi à temps partiel dictionnaire emploi à temps partiel quelle est la définition de emploi à temps partiel . Travail à temps partiel : définition, spécificités, type de contrat de travail 18 % des salariés, soit 4,3 millions de personnes, travaillent à temps partiel en France. Créée en 1921, sur décision du Conseil d’administration du Bureau International du Travail (BIT), elle paraît chaque trimestre en anglais, français et espagnol, sous la responsabilité du Département de la recherche du BIT. Mise en œuvre à la demande du salarié, en l’absence d’accord collectif L. 3123-15 à L. 3123-16 et Art. DEFINITION DU DROIT AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL C’est le droit d’aménager son temps de travail sans que celui-ci puisse être inférieur au mi-temps. 15% des Français ont choisi de travailler à temps partiel, et sur ces 5 millions de personnes, 83% sont des femmes ! Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en œuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur. Le travail à temps partiel mensuel. Définition. Many translated example sentences containing "travailler a temps partiel" – English-French dictionary and search engine for English translations.  la demande précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. [antonyme] inutilité.  par le biais d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche visant à définir les modalités d’aménagement du temps de travail et à organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année (si un accord de branche l’autorise, la période de référence peut être portée jusqu’à trois ans ; un tel accord de branche peut être conclu depuis le 10 août 2016 date d’entrée en vigueur - sur ce point - de la loi du 8 août 2016 citée en référence) ; Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité pour l’employeur de : Mise en œuvre à l’initiative de l’employeur, en l’absence d’un accord collectif Selon le Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure [1]:. Travailler gratuitement pour une association : les contours légaux du bénévolat. R. 3123-1). Toutefois, le choix individuel du salarié pour le temps partiel doit être pris en considération. Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel : Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années, si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants ; cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

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