Demande d'aide juridictionnelle. Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. * * 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. La saisine et l’audience sont donc volontairement simples et rapides. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA à Bastia Tribunaux, centres de médiation Justice (services publics généraux) : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Numero d’inscription au repertoire general : 2014 003875 Tribunal de commerce de bastia Chambre des procedures collectives jugement du 02/12/2014 Demandeur (5) : me pp de x y imm. Tribunal Judiciaire de Bastia à Bastia Tribunaux, centres de médiation Justice (services publics généraux) : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Tribunal judiciaire de Bastia : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Cour d'appel de Bastia rond point de Moro Giafferi 20200 Bastia France. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, demeurant au CHE DE MONTEPIANO, 20200 BASTIA, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 172000051 00026, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale. Trouver un tribunal près de chez moi. Guy. Chambre des procedures collectives jugement du 16/08/2016 demandeur (5) : procedure d’office. Ouvert jusqu'à 12h30. Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Contacter par courrier à l'adresse postale : 1 boulevard paoli palais de justice, 20200 Bastia Cette PME est une administration de l'état fondée en 1991 sous le numéro 172000051 00026, recensée sou 101360 de 13h30 à 16h30, Service-Public.fr : Annuaire de l’administration, (Exemple : Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière...), 04 décembre 2019 - Ministère de la justice, Direction de l'information légale et administrative. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. Laissez votre ☆ avis Numero d’inscription au repertoire general : 2018 001630. PALAIS DE JUSTICE BP 345 20297 BASTIA CEDEX Tel : 04 95 34 84 70 www.greffe-tc-bastia.fr. Agrandir la carte. Demander Justice permet de saisir le Juge de Proximité directement par Internet, sans frais d'avocat, pour tous les litiges de moins de 4000 € et le Tribunal d'Instance pour les litiges entre 4000 € et 10000 €. SAUJ Bastia : de 8h00 à 16h30. 9h30-12h/sur RDV l'après midi 08/09/2020 Accueil; Informations pratiques. Cette page présente une synthèse des informations publiques sur la société Tribunal De Grande Instance (tgi) située au Rd-pt Moro Giafferi à Bastia (20200). ; Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Numero d’inscription au repertoire general : 2016 002765. L'établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, est installé à Bastia (CHE DE MONTEPIANO) dans le département de Haute-Corse. 20407 BASTIA Cedex, HORAIRES D'OUVERTURE DU SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (SAUJ) L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il s'attache à la mise à jour régulière de son site Internet pour mieux vous informer. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Opening times . Vous ne pourrez pas avoir accès aux Coordonnées. Agrandir la carte. * Quel est le nom de votre association ? Siège de l'entreprise chem Montepiano, 20200 Bastia Création d'entreprise 22 février 1991 Effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Autres dénominations Tribunal Administratif de Bastia. S’il existe deux tribunaux de grande instance dans un même département, l’un devient le Tribunal judiciaire et l’autre un Tribunal judiciaire spécialisé chargé d’un contentieux unique (exemples : contestations des décisions d’assemblée générale de copropriété, baux commerciaux, construction, etc.). Tribunal administratif - Bastia: coordonnées, adresse, téléphone, site web, email et informations géographiques du service public. * Fax. Tribunal de Police BASTIA. Vous pouvez trouver l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement le courriel des tribunaux compétents pour une ville donnée, en utilisant : - mise à jour : 15/01/2021, Les tribunaux de grande instance et d’instance situés dans une même commune ont fusionné pour donner naissance au, S’il existe deux tribunaux de grande instance dans un même département, l’un devient le Tribunal judiciair, n service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), Maison de la Justice et du droit de Porto-Vecchio - SAUJ - PAD, L'inscription des experts judiciaires et enquêteurs sociaux, Inauguration du Palais de Justice d'Ajaccio, Construction du Palais de Justice de Bastia.

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